Section 1 – Informations générales
| Question | Réponse |
| Sygnatura czasowa | 1/2/2021 16:25:42 |
| Nom de l'organisation | Bureau Architectenregister (BA) |
| Qui est responsable de la surveillance de l'autorité compétente en matière d'architecture? (Ministère du développement régional, Ministère de la culture) | N/D |
| Qui est responsable de la supervision de la profession d'architecte? (Ministère du développement régional, Ministère de la culture) | N/D |
| S'il vous plaît fournir votre adresse e-mail pour le contact si des éclaircissements sont nécessaires | sartz@architectenregister.nl or hdoll@architectenregister.nl |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | No additional notes |
Section 2 – Éducation
| Question | Réponse |
| Dans les cas suivants: | Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie |
| L'organisme d'accréditation est-il: | Spécifique |
| Quel est l'impact d'une autorité compétente reconnaissant les qualifications des architectes sur le programme d'enseignement? | Faible |
| Veuillez indiquer (approximativement) combien d'écoles d'architecture suivent le système de Bologne | 75%-100% |
| Veuillez indiquer (approximativement) %) combien d'écoles d'architecture de toutes les écoles existantes sont énumérées à l'annexe V.7.1 de la DQP | 90 |
| Y a-t-il une obligation de se soumettre à une pratique professionnelle (stage) pendant les études? | pas généralement, seulement dans certaines universités |
| Y a-t-il des universités dans votre pays qui sont accréditées au niveau national pour 4 ans d'études en architecture et dont l'achèvement donne un accès complet à la profession? | No |
| Dans l'affirmative, veuillez préciser le nombre de ces universités | Not applicable |
| S'il vous plaît préciser le titre qu'un architecte reçoit après avoir terminé son baccalauréat | Bachelor of Science/Bachelor of Architecture |
| Veuillez préciser le titre qu'un architecte reçoit après avoir terminé son Master | Master of Science/Master of Architecture |
| Pouvez-vous obtenir un master en architecture après avoir obtenu un baccalauréat dans un domaine autre que l’architecture? | Peut-être |
| Dans l'affirmative, veuillez indiquer le titre qu'une personne titulaire d'une telle qualification recevra après l'obtention de son diplôme. | Master of Science/Master of Architecture |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | Question 15/16: If a Bachelor’s Degree in a field other than Architecture is obtained, the student will have to do a an extra year in Architecture prior to entering the Master program. |
Section 3 – EPI (Expérience professionnelle)
| Question | Réponse |
| Existe-t-il une obligation de suivre une période de formation pratique obligatoire (PPE) dans votre pays? | Oui |
| Quelle est la durée de l'EPI obligatoire? | Two years |
| La période est-elle définie en mois/années ou en heures? | In two years, with the obligation of a minimum of 32 working hours per week. |
| Si la période de temps est exprimée en mois/années, comment le travail à temps partiel est-il pris en compte, compte-t-il de la même manière que le travail à temps plein ou le travail est-il exprimé au prorata? | Part-time work less than 32 hours is expressed on a pro-rata basis. The minimum part-time work hours are 20, below 20 hours the PPE can not be start or continued. |
| La formation entreprise avant l'obtention du diplôme est-elle reconnue comme faisant partie de l'exigence de formation? | Peut-être |
| Quelle autorité détermine les exigences (programme) pour l'EPI? | Gouvernemental |
| Quelle autorité contrôle et supervise l'EPI? | Gouvernemental |
| Le stage est-il supervisé (outre-mer)? | Oui |
| Si oui, par qui? | By a supervising mentor, an architect who is registerd for at least 3 years. |
| Le stagiaire doit-il enregistrer son EPI auprès de l'autorité compétente? | Est facultatif |
| Les exigences de qualité pour les EPI sont-elles définies? | Oui |
| Quelles sont les catégories d'expérience de travail incluses dans l'EPI? | Gestion de projet, gestion de bureau, documentation de conception, documents de construction, administration de contrat, supervision latérale, connaissance du droit, autres |
| Le stagiaire est-il tenu d'effectuer un DPC obligatoire pendant l'EPI? | Est facultatif |
| Des cours complémentaires spécifiques sont-ils organisés? | Oui |
| Comment les activités des EPI sont-elles enregistrées (journal de bord, registre en ligne, etc.)? | Logbook (all documents can be registered online). |
| Combien d'heures par mois sont nécessaires pour l'EPI? | N/D |
| L’EPI entrepris à l’étranger dans un autre pays de l’UE est-il reconnu/prise en compte? | En partie |
| Les EPI entrepris à l’étranger en dehors de l’UE sont-ils reconnus/prises en compte? | En partie |
| Les projets propres du stagiaire peuvent-ils être inclus dans l’EPI? | Oui |
| Le stagiaire fait-il l'objet d'un suivi? | Oui |
| Le PPE est-il rémunéré? | Oui |
| Y a-t-il un examen obligatoire de pratique professionnelle? | Non, mais le portefeuille du stagiaire doit être approuvé par les autorités compétentes. |
| Quelles autorités organisent et réalisent l'examen professionnel? | sans objet |
| Veuillez indiquer (approximativement)%) combien de diplômés en architecture complètent l'EPI? | N/D |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | Question 23: BA as the competent authority. Question 24: BA as the competent authority or an accredited body (BNA). Question 33: The hours are not defined, but in general it will take app. 8 hours per month. Question 39: No exam, but a final meeting with a committee of architects. Question 40: The committee is organised by BA or an accredited body (BNA). Question 41: Currently there are no statistics on this question (yet). |
Section 4 – Pratique professionnelle
| Question | Réponse |
| Veuillez préciser le titre professionnel d'un architecte dans votre pays. | Architect, in older cases: (Bouwkundig) Ingenieur |
| Certaines ou toutes les fonctions habituellement exercées par les architectes sont-elles réglementées dans votre État? (veuillez indiquer si elles sont réservées aux seuls architectes ou aux architectes et autres professions désignées) | No |
| L'Architecte doit-il s'inscrire auprès de l'autorité compétente? | Oui |
| Veuillez préciser l'organisme d'enregistrement. | Bureau Architectenregister (Semi-Governmental Body) |
| L'organisme d'enregistrement est-il: | Gouvernemental |
| Quelles professions sont réglementées dans votre pays? | architect, landscape architect, urban planer, interior architect |
| Cette entrée de registre est-elle renouvelée à un moment précis? | Non, l'entrée sur la liste des architectes est unique et illimitée dans le temps. |
| Existe-t-il un code de conduite pour les architectes dans votre pays? | Oui |
| Est-ce obligatoire? | No |
| Veuillez préciser le nom de l’organisme qui a établi le code de conduite: | Branchevereniging Nederlandse Architectenbureaus (BNA) |
| Est-ce que cet organisme: | Professionnel |
| L'autorité compétente dispose-t-elle de son propre système judiciaire? | No |
| Votre système judiciaire inclut-il la participation du public (non-architectes au sein des juges, tribunaux publics, etc.)? | sans objet |
| Quel type de sanction est appliqué en cas de non-respect du code de conduite? (sélectionner) | sans objet |
| Vos notes complémentaires/éclaircissantes sur le code de conduite: | No additional notes |
| L’autorité compétente (votre organisation) dispose-t-elle d’un document décrivant l’étendue (la norme) des services de l’architecte? | No |
| Quelles sanctions sont imposées à l'architecte en cas de non-respect de la norme de services? (sélectionner) | Néant |
| Existe-t-il un système de DPC pour les architectes dans votre pays? | Oui |
| Si oui, est-ce obligatoire? | Oui |
| Si oui, est-elle encouragée? | Oui |
| Si oui, est-ce gratuit? | No |
| Si elle est obligatoire, est-elle requise par la loi? | Oui |
| Si elle est obligatoire, est-elle requise par un code de conduite? | Oui |
| S’il est réglementé, qui réglemente le système – un organisme professionnel? | No |
| S’il est réglementé, qui réglemente le système – un organisme gouvernemental? | Oui |
| S’il est réglementé, qui réglemente le système – une combinaison des deux organismes? | No |
| Le système de DPC est-il structuré/organisé? | No |
| Qui offre les cours de DPC? | A great variety of organisations: professional bodies, universities, private organisations etc. |
| Quel niveau de formation est offert? | Various |
| Certaines matières sont-elles obligatoires? | No |
| Quels types d'activités ou de dispositions sont acceptés? | Various, according to the BA policy rules (2009). |
| Avez-vous des critères d'évaluation pour le matériel de DPC? | No |
| Qui reconnaît (accrédite) la formation? | Nobody, BA does not have the (legal) autority to formally recognise training. |
| Quel est le nombre estimé de cours par an? | N/D |
| Quel est le nombre estimé de participants par an? | N/D |
| Quel est le nombre estimé d'heures de cours par an? | N/D |
| Y a-t-il une exigence de DPC pour les architectes? | Oui |
| Cette exigence est-elle validée ou vérifiée et, dans l'affirmative, comment? (sélectionner) | Self-assessment of value,, Self-assessment using self-test, |
| La formation (fourniture) dispensée à l'étranger est-elle acceptée? | Oui |
| Quel type de sanction est appliqué en cas de non-respect de l’exigence de DPC? (sélectionner) | Néant |
| Disposez-vous d'une base de données contenant le contenu de votre programme de DPC? | No |
| Saviez-vous qu'il existe une plateforme de DPC sur le site Web de l'ACE? | Oui |
| Vos notes complémentaires/éclaircissantes sur la DPC: | Question 65: ‘Free’: no in the meaning of voluntary / no in the meaning of costs. Question 78: Currently no statistics available. Question 79: Currently no statistics available. Question 80: Currently no statistics available. Question 85: BA does not have a database, but as a service to the registered architects there is a regularly updated CPD calendar on the website. |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | No additional notes. |
Section 5 – Accès au marché
| Question | Réponse |
| L’architecte est-il autorisé, sans exigences supplémentaires, à fournir des services normalement fournis par les professions libérales: | paysagiste, urbaniste, architecte d'intérieur, ingénieur civil |
| Seuls les architectes figurant sur la liste/le registre de l’autorité compétente sont-ils habilités à concevoir et à préparer des documents en vue de l’obtention d’un permis de construire? | No |
| Les marchés de travaux de conception sont-ils conclus par des investisseurs: | Il n'y a pas de règle, les deux modèles sont acceptables |
| Disposez-vous d'un système de certification pour les architectes ou les cabinets d'architectes qui conditionne l'exécution de travaux de conception spécifiques? | No |
| Seul un architecte inscrit sur la liste peut-il participer aux marchés publics de conception architecturale? | No |
| Le critère du prix le plus bas (à l'exclusion des critères de qualité) est-il utilisé dans le cas des marchés publics de projets architecturaux? | Peut-être que c'est le cas, mais c'est très rare |
| La signature d'un contrat avec un investisseur public est-elle toujours précédée d'une conception conceptuelle du bâtiment? | Dans la plupart des procédures |
| Êtes-vous d’accord avec le fait que le critère de qualité est actuellement la principale condition pour sélectionner un soumissionnaire dans le cadre d’un marché public? | Pas d'accord |
| L'assurance est-elle requise pour exercer en tant qu'architecte? | No |
| Dans l'affirmative, quel est le montant minimum de responsabilité requis? | Not applicable |
| Les marchés publics reconnaissent-ils l'assurance d'une entreprise ou d'un assureur disposant d'une sorte d'accréditation? | Peu importe l’entreprise qui fournit l’assurance |
| Lequel des participants au processus d'investissement doit avoir une assurance obligatoire: | Construction company |
| L'architecte est-il responsable de: | qualité du projet, budget de mise en œuvre du projet, délivrance d’un permis de construire, supervision de la construction |
| Votre organisation fournit-elle aux architectes des contrats recommandés/modèles? | No |
| Votre organisation fournit-elle aux architectes un barème de frais de service recommandé? | No |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | Question 94: Usualy in NL a combination of quality and lowest price is applied. Question 96: In this case in NL often the price criterion is favorized. Question 97: Insurance is not required by law, but in practice it is always required by clients. Question 100: In practice insurance is required by clients for all parties named. Question 101: The responsability differs very much, but in practice it covers the filled out issues. |
Section 6 – Tarifs et taux
| Question | Réponse |
| Veuillez expliquer comment la cotisation est calculée: | redevance fixe fixée annuellement |
| Quelle est la cotisation annuelle moyenne? | 60 euro. |
| Y a-t-il des frais supplémentaires à la première entrée (c.-à-d. frais d'admission)? | Oui |
| Dans l'affirmative, veuillez les préciser: | 65 euro. |
| Quelle est la redevance dans votre pays pour la reconnaissance des qualifications dans le système automatique? | No fee. |
| Quelle est la redevance dans votre pays pour la reconnaissance des qualifications dans le système général? | 400 euro. |
| Quels sont les frais dans votre pays pour l'enregistrement des services transfrontaliers? | No fee. |
| Quel est le coût des frais d'assurance minimum (si obligatoires) | Not applicable. |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | Question 111: Cross border services are not restricted in the Netherlands, as only the use of the tittle is regulated and not the function (architectural services). |
Section 7 – Accès au marché pour les architectes étrangers
| Question | Réponse |
| Dans le cas d’une prestation transfrontière de services/d’un enregistrement temporaire, veuillez indiquer une adresse de contact pour la présentation des demandes/des informations: | Cross border services are not restricted in the Netherlands, as only the use of the tittle is regulated and not the function (architectural services). Therefor temporary registration is not required, but can be realised on a voluntary basis. For submitting applications the applicant has to go to www.architectenregister.nl and fill out the form ‘Request Automatic Recognition’ or ‘Request Assesment Qualifications’ and upload the requested documents. For all information a contact form on www.architectenregister.nl has to be filled out. Questions will generally be answered within a week. |
| Dans le cas d’une prestation transfrontière de services/d’un enregistrement temporaire, veuillez préciser les exigences/documents requis: | Applicants must provide evidence of their lawful establishment as an architect, urban designer, garden and landscape architect or interior architect in another European Member State, and that no disciplinary measures have been taken against them. They must confirm that they are an EEA national and that they have one year of professional experience in another EEA Member State, in the ten years preceding the temporary or occasional service provision, if the State is unregulated. |
| En cas de prestation transfrontière de services/d’enregistrement temporaire, veuillez décrire la procédure de reconnaissance: | In case of Automatic Recognition: – Check of completeness of documents; – Check of qualifications; – After positive decission: temporary registration on a yearly base. |
| En cas de prestation transfrontière de services/d’enregistrement temporaire, veuillez préciser la durée de la procédure. | After completeness of documents: in general 3 months. |
| Dans le cas d'un établissement / enregistrement complet, veuillez fournir une adresse de contact pour soumettre des demandes / informations: | For submitting applications the applicant has to go to www.architectenregister.nl and fill out the form ‘Request Automatic Recognition’ or ‘Request Assesment Qualifications’ and upload the requested documents. For all information a contact form on www.architectenregister.nl has to be filled out. Questions will generally be answered within a week. |
| En cas d’établissement/d’enregistrement complet, veuillez préciser les exigences/documents requis: | In case of Automatic Recognition: – A certified copy of the Masterdiploma from the EU, a member state from the EEA or Switzerland; – If available: a certified copy of a certificate of a state exam, or any other certificate that provides information of professional experience. In case of Assessment Qualifications: – A certified copy of a valid passport that shows the identity of the applicant; – Certified copies of the relevant diplomas and certificates; – An overview of relevant information about study programme(s), comprising the total programme duration, official transcripts, a curriculum description listing the amount of credits, per subject and information about any internships; – If available: a curriculum vitae, certificate of state exam, or any other certificate that provides information of professional practice; – If available: a copy of recognition or registration in another country; – If available: a diploma assessment by IDW/Nuffic. |
| En cas d’établissement/d’enregistrement complet, veuillez décrire la procédure de reconnaissance: | In case of Automatic Recognition: – Check of completeness of documents; – Check of qualifications according to Directive 2005/36/EC – After positive decission: registration. In case of Assessment Qualifications: – Check of completeness of documents; – First check of qualifications in relation to precedents; – After promising judgement: invoice to applicant; – After payment: contentual assessment by independent experts; – Judgement of the outcome of the assesment and drawing up of the decision; – After positive decission: registration. |
| En cas d’établissement/d’enregistrement complet, veuillez préciser la durée de la procédure. | After completenes of documents: in general 16 weeks. |
| Vos notes supplémentaires / clarifications sur cette section: | No additional notes. |